Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention dans l'article 1
Résumé On enlève une phrase dans l'article 1.
L'alinéa 7 du I de l'article 1 est ainsi modifié :
Les mots «, l'assistance aux usagers d'applications métiers » sont supprimés.
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