Arrêté du 2 janvier 2020

Article 1

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Article 1

I. - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale remplit les missions de soutien administratif, financier, opérationnel et technique au profit de l'ensemble des formations de la gendarmerie nationale, y compris les personnels détachés dans les organismes extérieurs à l'institution.
A ce titre, il effectue notamment des missions :

  • de soutien logistique, telles que le stockage d'armement et de matériels ainsi que l'acheminement, y compris en situation de crise, de capacités et d'équipements ;
  • de soutien technique, telles que l'acheminement et le maintien en condition opérationnelle de véhicules de la gendarmerie nationale, la mise en œuvre du processus allant de la conception à l'impression de documents de toutes natures ainsi que le soutien immobilier en Ile-de-France ;
  • de soutien administratif, telles que l'administration et la gestion de personnels affectés en administration centrale et dans les unités satellites de la gendarmerie nationale ;
  • de soutien financier, telles que la détermination et le paiement de la solde, des indemnités et de frais divers au profit des militaires de la gendarmerie nationale ;
  • de soutien informatique, telles que le stockage et l'administration de données et le développement de progiciels ;
  • de sécurité de sites sensibles de la gendarmerie nationale.

II. - En sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est chargé de :

  • mettre en œuvre les procédures de passation et d'exécution administrative et financière des marchés ;
  • signer les marchés selon les seuils définis par l'arrêté de quatrième référence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 août 2023

Créé le 19 janvier 2020 · Abrogé le 9 août 2023

I. - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale remplit les missions de soutien administratif, financier, opérationnel et technique au profit de l'ensemble des formations de la gendarmerie nationale, y compris les personnels détachés dans les organismes extérieurs à l'institution.
A ce titre, il effectue notamment des missions :

  • de soutien logistique, telles que le stockage d'armement et de matériels ainsi que l'acheminement, y compris en situation de crise, de capacités et d'équipements ;
  • de soutien technique, telles que l'acheminement et le maintien en condition opérationnelle de véhicules de la gendarmerie nationale, la mise en œuvre du processus allant de la conception à l'impression de documents de toutes natures ainsi que le soutien immobilier en Ile-de-France ;
  • de soutien administratif, telles que l'administration et la gestion de personnels affectés en administration centrale et dans les unités satellites de la gendarmerie nationale ;
  • de soutien financier, telles que la détermination et le paiement de la solde, des indemnités et de frais divers au profit des militaires de la gendarmerie nationale ;
  • de soutien informatique, telles que le stockage et l'administration de données et le développement de progiciels ;
  • de sécurité de sites sensibles de la gendarmerie nationale.

II. - En sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est chargé de :

  • mettre en œuvre les procédures de passation et d'exécution administrative et financière des marchés ;
  • signer les marchés selon les seuils définis par l'arrêté de quatrième référence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 8 août 2023

Modifié parArrêté du 28 décembre 2021art. 2 : Extension des missions informatiques du commandement du soutien opérationnel

En résumé. Les missions de soutien informatique du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ont été simplifiées, en supprimant l'assistance aux usagers d'applications métiers.

En vigueur du dimanche 19 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance