Arrêté du 2 janvier 2020

Article 1

Abrogé9 août 2023

Créé le 19 janvier 2020 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 8 août 2023

I. - le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale remplit les missions de soutien administratif, financier, opérationnel et technique au profit de l'ensemble des formations de la gendarmerie nationale, y compris les personnels détachés dans les organismes extérieurs à l'institution.
A ce titre, il effectue notamment des missions :

  • de soutien logistique, telles que le stockage d'armement et de matériels ainsi que l'acheminement, y compris en situation de crise, de capacités et d'équipements ;
  • de soutien technique, telles que l'acheminement et le maintien en condition opérationnelle de véhicules de la gendarmerie nationale, la mise en œuvre du processus allant de la conception à l'impression de documents de toutes natures ainsi que le soutien immobilier en Ile-de-France ;
  • de soutien administratif, telles que l'administration et la gestion de personnels affectés en administration centrale et dans les unités satellites de la gendarmerie nationale ;
  • de soutien financier, telles que la détermination et le paiement de la solde, des indemnités et de frais divers au profit des militaires de la gendarmerie nationale ;
  • de soutien informatique, telles que le stockage et l'administration de données et le développement de progiciels ;
  • de sécurité de sites sensibles de la gendarmerie nationale.

II. - En sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale est chargé de :

  • mettre en œuvre les procédures de passation et d'exécution administrative et financière des marchés ;
  • signer les marchés selon les seuils définis par l'arrêté de quatrième référence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 8 août 2023

Modifié parArrêté du 28 décembre 2021art. 2

En vigueur du dimanche 19 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021