Arrêté du 28 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2020

Art. 4

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Modification des services sous l'autorité du commandant de la gendarmerie

Résumé. L'article modifie la liste des services sous l'autorité du commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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