Arrêté du 28 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions informatiques du commandement du soutien opérationnel) et 3 (Modification des services sous l'autorité du commandant de la gendarmerie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 2 janvier 2020 est modifié.

L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions informatiques du commandement du soutien opérationnel) et 3 (Modification des services sous l'autorité du commandant de la gendarmerie) du présent arrêté.

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