Arrêté du 28 décembre 2021

Annexe

Abrogé4 avril 2022

Créé le 30 décembre 2021

Annexe II - Tarification nationale journalière des prestations applicable aux établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 exerçant des activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code

Groupes Etablissements
Groupe 1 - Etablissements exerçant uniquement des activités HAD 225.15
Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR 375.71

Abrogé16 avril 2023

Créé le 4 avril 2022

ANNEXE II
TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1° DE L'ARTICLE L. 162-22 DU MÊME CODE (EN EUROS)

Groupes Etablissements
Groupe 1 - Etablissements exerçant uniquement des activités HAD 231,27
Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR 385,93

Abrogé18 avril 2024

Créé le 16 avril 2023

ANNEXE II
TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1° DE L'ARTICLE L. 162-22 DU MÊME CODE (EN EUROS)

Groupes Etablissements
Groupe 1-Etablissements exerçant uniquement des activités HAD 241,45
Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR 402,91

Abrogé1 mars 2025

Créé le 18 avril 2024

ANNEXE II
TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1° DU MÊME ARTICLE L. 162-22 (EN EUROS)

Groupes Etablissements
Groupe 1-Etablissements exerçant uniquement des activités HAD 249,18
Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SMR 415,80

Créé le 1 mars 2025

ANNEXE II
TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 2° DE L'ARTICLE R. 162-33 DU MÊME CODE (EN EUROS)

Groupes Etablissement
Groupe 1-Etablissements exerçants uniquement des activités HAD 258,65 €
Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR 431,60 €

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Annexe