Arrêté du 28 décembre 2021

Abrogé1 mars 2025

Créé le 18 avril 2024

ANNEXE II
TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1° DU MÊME ARTICLE L. 162-22 (EN EUROS)

Groupes Etablissements
Groupe 1-Etablissements exerçant uniquement des activités HAD 249,18
Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SMR 415,80

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 mars 2025

En vigueur du jeudi 18 avril 2024 au vendredi 28 février 2025

Modifié parArrêté du 15 avril 2024art.