JORF n°0302 du 29 décembre 2021

Annexe II - Tarification nationale journalière des prestations applicable aux établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 exerçant des activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code

| Groupes Etablissements | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|------| | Groupe 1 - Etablissements exerçant uniquement des activités HAD |225.15| |Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR|375.71|


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 30 décembre 2021

Abrogé le lundi 4 avril 2022

Annexe II - Tarification nationale journalière des prestations applicable aux établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 exerçant des activités d'hospitalisation à domicile mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du même code

Groupes Etablissements

Groupe 1 - Etablissements exerçant uniquement des activités HAD

225.15

Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR

375.71