Arrêté du 28 décembre 2021

Abrogé16 avril 2023

Créé le 4 avril 2022

ANNEXE II
TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1° DE L'ARTICLE L. 162-22 DU MÊME CODE (EN EUROS)

Groupes Etablissements
Groupe 1 - Etablissements exerçant uniquement des activités HAD 231,27
Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR 385,93

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2023

En vigueur du lundi 4 avril 2022 au samedi 15 avril 2023

Modifié parArrêté du 28 mars 2022art.