JORF n°0302 du 29 décembre 2021

ANNEXE II

TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1° DE L'ARTICLE L. 162-22 DU MÊME CODE (EN EUROS)

| Groupes Etablissements | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Groupe 1 - Etablissements exerçant uniquement des activités HAD | 231,27| | Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR| 385,93|


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du lundi 4 avril 2022

Abrogé le dimanche 16 avril 2023

ANNEXE II

TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1° DE L'ARTICLE L. 162-22 DU MÊME CODE (EN EUROS)

Groupes Etablissements

Groupe 1 - Etablissements exerçant uniquement des activités HAD

231,27

Groupe 2 - Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR

385,93