JORF n°0302 du 29 décembre 2021

ANNEXE II

TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1° DE L'ARTICLE L. 162-22 DU MÊME CODE (EN EUROS)

| Groupes Etablissements | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-------| | Groupe 1-Etablissements exerçant uniquement des activités HAD | 241,45| | Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR| 402,91|


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 16 avril 2023

Abrogé le jeudi 18 avril 2024

ANNEXE II

TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1° DE L'ARTICLE L. 162-22 DU MÊME CODE (EN EUROS)

Groupes Etablissements

Groupe 1-Etablissements exerçant uniquement des activités HAD

241,45

Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR

402,91