Arrêté du 28 décembre 2021

Abrogé18 avril 2024

Créé le 16 avril 2023

ANNEXE II
TARIFICATION NATIONALE JOURNALIÈRE DES PRESTATIONS APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 EXERÇANT DES ACTIVITÉS D'HOSPITALISATION À DOMICILE MENTIONNÉES AU 1° DE L'ARTICLE L. 162-22 DU MÊME CODE (EN EUROS)

Groupes Etablissements
Groupe 1-Etablissements exerçant uniquement des activités HAD 241,45
Groupe 2-Etablissements exerçant à la fois des activités HAD et des activités MCO, ou PSY, ou SSR 402,91

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 avril 2024

En vigueur du dimanche 16 avril 2023 au mercredi 17 avril 2024

Modifié parArrêté du 7 avril 2023art.