Arrêté du 28 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 5 670 €
Groupe 2 4 800 €
Groupe 3 4 200 €

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel pour les fonctionnaires sont fixés selon leur groupe de fonctions.

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 5 670 €
Groupe 2 4 800 €
Groupe 3 4 200 €

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance