JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Article 4

Article 4

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE |MONTANT MINIMAL
(en euros)| |-----------------------------------------|--------------------------------| |Chargé d'études documentaires hors classe| 3 000 € | | Chargé d'études documentaires principal | 2 800 € | | Chargé d'études documentaires | 2 600 € |


Historique des versions

Version 1

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Chargé d'études documentaires hors classe

3 000 €

Chargé d'études documentaires principal

2 800 €

Chargé d'études documentaires

2 600 €