En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Fixation des indemnités minimales pour les chargés d'études documentaires
Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE | MONTANT MINIMAL (en euros) |
|---|---|
| Chargé d'études documentaires hors classe | 3 000 € |
| Chargé d'études documentaires principal | 2 800 € |
| Chargé d'études documentaires | 2 600 € |