Les ports constituant des points de passage frontaliers, auxquels s'appliquent les dispositions du dixième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale (Contrôle d'identité par la police)Art. 78-2Contrôle d'identité par la policeLa police peut demander à une personne de prouver son identité si elle suspecte qu'elle a commis ou va commettre un crime, ou si elle peut aider une enquête. et du second alinéa de l'article 67 quater du code des douanes (Pouvoirs des agents des douanes pour le contrôle des titres)Art. 67 quaterPouvoirs des agents des douanes pour le contrôle des titresLes douaniers peuvent vérifier les papiers des étrangers près des frontières, même s'ils trouvent autre chose., sont les suivants :
1° Dans un rayon de 10 kilomètres à compter des limites de leurs emprises respectives :

• Calais ;
• Dunkerque.

2° Dans un rayon de 5 kilomètres à compter des limites de leurs emprises respectives :

• Caen-Ouistreham ;
• Cherbourg ;
• Dieppe ;
• Le Havre ;
• Marseille ;
• Nice ;
• Roscoff ;
• Saint-Malo ;
• Sète ;
• Toulon.

Les péages se situant au-delà des limites d'une section autoroutière comprise dans les rayons mentionnés à l'article 1 (Liste des ports pour les contrôles d'identité)Art. 1Liste des ports pour les contrôles d'identitéL'arrêté liste les ports français où des contrôles d'identité peuvent être effectués dans un certain rayon autour de leurs limites. sur et autour desquels il peut être fait application du dixième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale (Contrôle d'identité par la police)Art. 78-2Contrôle d'identité par la policeLa police peut demander à une personne de prouver son identité si elle suspecte qu'elle a commis ou va commettre un crime, ou si elle peut aider une enquête. et du second alinéa de l'article 67 quater du code des douanes (Pouvoirs des agents des douanes pour le contrôle des titres)Art. 67 quaterPouvoirs des agents des douanes pour le contrôle des titresLes douaniers peuvent vérifier les papiers des étrangers près des frontières, même s'ils trouvent autre chose. sont les suivants :

• sortie 5 (La Penne) de l'A 50, à l'ouest du port de Marseille ;
• péage du tunnel Prado-Carénage situé sur l'A 50, à l'est du port de Marseille ;
• péage de Montpellier 2 situé sur l'A 9, au nord du port de Sète ;
• sortie 34 (Agde-Pézenas) de l'A 9, au sud du port de Sète ;
• péage d'Epretot situé sur l'A 29, au nord du port du Havre ;
• péage de Quetteville situé sur l'A 29, au sud du port du Havre ;
• péage de Bandol situé sur l'A 50, à l'ouest du port de Toulon.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des affaires criminelles et des grâces sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.