JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 1

Article 1

La liste des établissements et services pénitentiaires prévue par l'article 2 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est établie comme suit :
Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ;
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;
Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fresnes ;
Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny ;
Maison d'arrêt de Saint-Etienne-la-Talaudière ;
Maison d'arrêt de Nanterre ;
Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Meaux-Chauconin ;
Maison d'arrêt de Grasse ;
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Merogis ;
Centre pénitentiaire du sud-francilien ;
Centre pénitentiaire d'Aiton ;
Centre de détention de Châteaudun ;
Centre pénitentiaire du Havre ;
Centre pénitentiaire de Marseille;
Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;
Centre pénitentiaire de Beauvais ;
Maison d'arrêt de Nice ;
Maison d'arrêt Lyon-Corbas ;
Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ;
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé.


Historique des versions

Version 1

La liste des établissements et services pénitentiaires prévue par l'article 2 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est établie comme suit :

Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ;

Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;

Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fresnes ;

Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;

Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny ;

Maison d'arrêt de Saint-Etienne-la-Talaudière ;

Maison d'arrêt de Nanterre ;

Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Meaux-Chauconin ;

Maison d'arrêt de Grasse ;

Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;

Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Merogis ;

Centre pénitentiaire du sud-francilien ;

Centre pénitentiaire d'Aiton ;

Centre de détention de Châteaudun ;

Centre pénitentiaire du Havre ;

Centre pénitentiaire de Marseille;

Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;

Centre pénitentiaire de Beauvais ;

Maison d'arrêt de Nice ;

Maison d'arrêt Lyon-Corbas ;

Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ;

Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé.