Arrêté du 4 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2018

Art. 1

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Modification de la liste des établissements et services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements et services pénitentiaires en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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