Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements et services pénitentiaires
Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements et services pénitentiaires en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2018Art. 1 : Liste des établissements pénitentiaires français
→ Version 2 : Ajout d'établissements pénitentiaires
→ Version 2 : Ajout d'établissements pénitentiaires
- Arrêté du 28 décembre 2018Art. 1