Arrêté du 28 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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