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Arrêté du 28 décembre 2018

fixant la liste des établissements ou services pénitentiaires prévue par le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des prisons éligibles à une prime de fidélisation pour les employés

Résumé. Un arrêté liste les prisons où les employés peuvent recevoir une prime de fidélisation.

La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 (Prime de fidélisation pour les agents pénitentiaires) portant création d'une prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire du 14 novembre 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2018 · Dernière version le 7 octobre 2024

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Liste des établissements pénitentiaires éligibles à la prime de fidélisation

Résumé. Un arrêté liste les prisons éligibles à une prime de fidélisation pour les employés.

La liste des établissements et services pénitentiaires prévue par l'article 2 (Prime de fidélisation en prison : qui décide ?) du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 (Prime de fidélisation pour les agents pénitentiaires) susvisé est établie comme suit :
Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ;
Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ;
Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fresnes ;
Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ;
Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny ;
Maison d'arrêt de Saint-Etienne-la-Talaudière ;
Maison d'arrêt de Nanterre ;
Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Meaux-Chauconin ;
Maison d'arrêt de Grasse ;
Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ;
Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Merogis ;
Centre pénitentiaire du sud-francilien ;
Centre pénitentiaire d'Aiton ;
Centre de détention de Châteaudun ;
Centre pénitentiaire du Havre ;
Centre pénitentiaire de Marseille;
Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ;
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ;
Centre pénitentiaire de Beauvais ;
Maison d'arrêt de Nice ;
Maison d'arrêt Lyon-Corbas ;
Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ;
Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé ;
Centre de détention de Joux-la-Ville ;
Centre pénitentiaire de Liancourt ;
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
Equipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris ;
Maison d'arrêt de Versailles ;
Maison centrale de Poissy ;
Maison d'arrêt d'Evreux ;
Centre de détention de Saint-Mihiel.

En vigueur depuis le 31 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2018

Arrêté du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2