Arrêté du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé (Paiement des services d'incendie pour l'utilisation du réseau de transmissions national en 2018) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mentions :

Nom du département du service d'incendie
et de secours ou du service concerné
Population entrant dans le calcul
du montant de la dotation globale
de fonctionnement 2017
Montant de la contribution
base DGF 2017
RHONE 454 899 90 433 €
TOTAL 54 120 537 10 763 698 €

sont remplacées par les mentions :

Nom du département du service d'incendie
et de secours ou du service concerné
Population entrant dans le calcul
du montant de la dotation globale
de fonctionnement 2017
Montant de la contribution
base DGF 2017
RHONE 1 822 395 362 292 €
TOTAL 55 488 033 11 035 670 €

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Modification des contributions DGF pour le Rhône

Résumé. Un arrêté modifie les montants de la dotation globale de fonctionnement pour le département du Rhône et le total général.

Le tableau annexé à l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé (Paiement des services d'incendie pour l'utilisation du réseau de transmissions national en 2018) est modifié ainsi qu'il suit :
Les mentions :

Nom du département du service d'incendie
et de secours ou du service concerné
Population entrant dans le calcul
du montant de la dotation globale
de fonctionnement 2017
Montant de la contribution
base DGF 2017
RHONE 454 899 90 433 €
TOTAL 54 120 537 10 763 698 €

sont remplacées par les mentions :

Nom du département du service d'incendie
et de secours ou du service concerné
Population entrant dans le calcul
du montant de la dotation globale
de fonctionnement 2017
Montant de la contribution
base DGF 2017
RHONE 1 822 395 362 292 €
TOTAL 55 488 033 11 035 670 €

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