Arrêté du 28 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 17-1

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Modification des conditions de revalidation des certifications maritimes

Résumé. Les titulaires de certains certificats maritimes doivent prouver leur compétence professionnelle tous les cinq ans en passant un test ou en suivant un stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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