Arrêté du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2013

Art. 3

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Réduction du délai pour la revalidation anticipée des titres maritimes

Résumé. La revalidation d'un titre de formation maritime peut désormais se faire jusqu'à six mois avant son expiration, au lieu de douze.

A modifié les dispositions suivantes :

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