Arrêté du 28 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Les données mentionnées à l'article 2 (Création du système SALTO pour la traçabilité des produits de la pêche) sont conservées pendant trois ans. Elles sont ensuite archivées.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2018

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Conservation des données de traçabilité

Résumé. Les données de traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture sont conservées pendant trois ans avant d'être archivées.

Les données mentionnées à l'article 2 (Création du système SALTO pour la traçabilité des produits de la pêche) sont conservées pendant trois ans. Elles sont ensuite archivées.

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En vigueur depuis le vendredi 5 janvier 2018

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