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Arrêté du 28 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sanitaires pour les animaux sensibles à la fièvre catarrhale

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour protéger les animaux contre la fièvre catarrhale du mouton, surtout en Corse et dans certaines zones à risque.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'avis de l'ANSES, Saisine n° « 2017-SA-0238 », du 18 décembre 2017 révisé le 20 décembre 2017 ;

Vu l'avis du CNOPSAV santé animale en date du 21 décembre 2017,

Arrête :

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Modification des règles sanitaires pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vaccination et de mouvement des animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton, notamment en Corse et dans les zones réglementées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. Annexe II → Version 6
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2011Art. 1 : Définitions pour la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton
→ Version 4 : Précision des définitions relatives à la fièvre catarrhale du mouton
Arrêté du 22 juillet 2011Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootiqueArrêté du 22 juillet 2011Art. 13 : Délimitation des zones infectées par la fièvre catarrhale du mouton
→ Version 4 : Suppression d'une annexe relative aux zones réglementées
- Arrêté du 22 juillet 2011
Art. 1, Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 30

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sanitaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, remplaçant et modifiant des règles sanitaires existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des zones réglementées pour la fièvre catarrhale

Résumé. La liste des zones à risque pour la fièvre catarrhale du mouton a été modifiée.

Fait le 28 décembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation,

L. Evain

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Arrêté du 28 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe