Arrêté du 28 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sanitaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, remplaçant et modifiant des règles sanitaires existantes.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance