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Arrêté du 28 décembre 2017

portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime

Abrogé3 août 2020
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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code l'éducation, notamment ses articles R. 335-2 à R. 335-32 (Rapport annuel de la Commission nationale de la certification professionnelle) et R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale) et L. 6421- 1 ;

Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du [date à insérer] relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 2 juin 2017,

Arrête :

Abrogé3 août 2020

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de brevets maritimes dans le RNCP

Résumé. Un arrêté enregistre trois brevets de conduite de petits navires dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.

Les certifications ci-dessous énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans :

Niveau RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
V Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires restreint 311u
V Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires 311u
V Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile 311u
Abrogé3 août 2020

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux affaires maritimes

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur des affaires maritimes la tâche de l'appliquer.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au dimanche 2 août 2020

Arrêté du 28 décembre 2017
Article 1
Article 2