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Arrêté du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans :

Niveau RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
V Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires restreint 311u
V Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires 311u
V Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile 311u

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2020

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de brevets maritimes dans le RNCP

Résumé. Un arrêté enregistre trois brevets de conduite de petits navires dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.

Les certifications ci-dessous énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans :

Niveau RNCP INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF
V Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires restreint 311u
V Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires 311u
V Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile 311u

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance