Article 1
Les certifications ci-dessous énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans :
|Niveau RNCP| INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE |CODE NSF| |-----------|-----------------------------------------------------------|--------| | V |Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires restreint| 311u | | V | Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires | 311u | | V | Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile | 311u |
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