JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans :

|Niveau RNCP| INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE |CODE NSF| |-----------|-----------------------------------------------------------|--------| | V |Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires restreint| 311u | | V | Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires | 311u | | V | Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile | 311u |


Historique des versions

Version 1

Les certifications ci-dessous énumérées dans le tableau du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour 5 ans :

Niveau RNCP

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

V

Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires restreint

311u

V

Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires

311u

V

Brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

311u