Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles sur les certifications maritimes
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017, qui enregistraient des certifications de conduite de petits navires dans le répertoire national des certifications professionnelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1 : Enregistrement de brevets maritimes dans le RNCPArrêté du 28 décembre 2017Art. 2 : Publication d'un arrêté relatif aux affaires maritimes
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 1, Art. 2