Arrêté du 28 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 1, Art. 2

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Abrogation d'articles sur les certifications maritimes

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 28 décembre 2017, qui enregistraient des certifications de conduite de petits navires dans le répertoire national des certifications professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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