Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2020 - art. 1
Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 3 août 2020
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Publication d'un arrêté relatif aux affaires maritimes
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.