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Arrêté du 28 décembre 2017

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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 août 2020

Créé le 31 décembre 2017 · Abrogé le 3 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux affaires maritimes

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, confiant au directeur des affaires maritimes la tâche de l'appliquer.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au dimanche 2 août 2020

Source : Légifrance