Arrêté du 28 décembre 2017

Article 9

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Article 9

Dans certains cas particuliers, un brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 8 (Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions particulières pour obtenir un brevet de conduite de petits navires

Résumé. Dans certains cas, un brevet pour conduire de petits navires peut être donné à ceux qui ont d'autres diplômes, selon les règles fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 8 (Conditions pour obtenir le brevet de conduite de petits navires), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance