Arrêté du 28 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Le module mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le brevet de conduite de petits navires) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe III du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions d'obtention du module de formation pour petits navires

Résumé. Pour obtenir un module de formation pour conduire des petits navires, il faut avoir suivi la formation et obtenu une moyenne d'au moins 10/20.

Le module mentionné au 1° de l'article 4 (Formation pour le brevet de conduite de petits navires) est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module concerné dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe III du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module concerné dans les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).

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