Arrêté du 28 décembre 2017

Article 7

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Article 7

1° Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.
2° Toute attestation relative à l'acquisition du module a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Conditions d'obtention et validité de l'attestation de module

Résumé. Pour obtenir une attestation de module de formation pour conduire des petits navires, il faut avoir suivi la formation et obtenu une moyenne d'au moins 10/20. Cette attestation est valable cinq ans.

1° Une attestation relative à l'acquisition du module est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module.
2° Toute attestation relative à l'acquisition du module a une durée de validité de cinq ans à partir de sa date de délivrance.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance