En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Formation pour le brevet de conduite de petits navires
Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires est constitué :
1° De la formation menant à l'acquisition du module mentionné dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :
| MODULE À ACQUÉRIR (1) | FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE ou nature du module (2) |
|---|---|
| Module RN | Réglementation nationale |
2° De la formation, approuvée par le ministre chargé de la mer, conduisant à la délivrance de l'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance approuvée par le ministre chargé de la mer.