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Arrêté du 28 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2011

Art. 1, Art. 2

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Suppression des plafonds de remboursement des frais électoraux

Résumé. L'arrêté de 2011 fixant les plafonds de remboursement des frais électoraux pour les Français à l'étranger est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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