Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des plafonds de remboursement des frais électoraux
Résumé. L'arrêté de 2011 fixant les plafonds de remboursement des frais électoraux pour les Français à l'étranger est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :