Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du nombre d'emplois fonctionnels de responsables d'unité locale de police
Résumé. L'arrêté de 2011 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsables d'unité locale de police est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2011Art. 1 : Augmentation des emplois fonctionnels dans la policeArrêté du 24 octobre 2011Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 24 octobre 2011Art. 1, Art. 3