Arrêté du 24 octobre 2011

Article 1

Abrogé31 janvier 2013

Créé le 20 novembre 2011

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :
ANNÉE NOMBRE D'EMPLOIS
2008 200
2009 375
2010 450
2011 525
2012 600

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au mercredi 30 janvier 2013