Arrêté du 24 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :

ANNÉE

NOMBRE D'EMPLOIS

2008

200

2009

375

2010

450

2011

525

2012

600

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Abrogé31 janvier 2013

Créé le 20 novembre 2011 · Abrogé le 31 janvier 2013

Le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police est fixé ainsi qu'il suit :
ANNÉE NOMBRE D'EMPLOIS
2008 200
2009 375
2010 450
2011 525
2012 600

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 novembre 2011 au mercredi 30 janvier 2013

Source : Légifrance