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Abrogation des règles sur la composition des jurys de concours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 28 décembre 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance