Arrêté du 28 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des règles sur la composition des jurys de concours

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 24 mai 2004 concernant les jurys des concours de recrutement des infirmiers d'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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