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Arrêté du 24 mai 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 janvier 2013

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 11 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les concours d'infirmiers

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2004 précise qui est responsable de sa mise en œuvre dans les académies.

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au jeudi 10 janvier 2013

Source : Légifrance