Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mai 2004

Article 3

Abrogé11 janvier 2013

Créé le 5 juin 2004

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2012art. 5

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au jeudi 10 janvier 2013

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.