Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 mai 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 26 avril 1985 fixant la composition des jurys des concours de recrutement pour l'accès au corps des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 janvier 2013

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 11 janvier 2013

L'arrêté du 26 avril 1985 fixant la composition des jurys des concours de recrutement pour l'accès au corps des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au jeudi 10 janvier 2013

Source : Légifrance