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Arrêté du 24 mai 2004

Article 1

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Article 1

Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale comprend au moins :

1° Un représentant du recteur d'académie ou du vice-recteur désigné parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité administrative, président ;

2° Un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

3° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps, cadre d'emplois ou nommé dans un emploi de médecin ou un médecin militaire ;

4° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'infirmières et infirmiers ou une infirmière, ou un infirmier militaire ;

5° Une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique de recteur d'académie, ou une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2013

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 11 janvier 2013

Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale comprend au moins :

1° Un représentant du recteur d'académie ou du vice-recteur désigné parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité administrative, président ;

2° Un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

3° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps, cadre d'emplois ou nommé dans un emploi de médecin ou un médecin militaire ;

4° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'infirmières et infirmiers ou une infirmière, ou un infirmier militaire ;

5° Une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique de recteur d'académie, ou une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance