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Arrêté du 24 mai 2004

Article 1

Abrogé11 janvier 2013

Créé le 5 juin 2004 · En vigueur du 1 février 2012 au 10 janvier 2013

Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale comprend au moins :

1° Un représentant du recteur d'académie ou du vice-recteur désigné parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité administrative, président ;

2° Un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

3° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps, cadre d'emplois ou nommé dans un emploi de médecin ou un médecin militaire ;

4° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'infirmières et infirmiers ou une infirmière, ou un infirmier militaire ;

5° Une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique de recteur d'académie, ou une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 janvier 2013

Abrogé parArrêté du 28 décembre 2012art. 5

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 10 janvier 2013

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers

1° Un représentant du recteur d'académie ou du vice-recteur désigné

2° Un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation

3° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps, cadre d'emplois

4° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps ou cadre

5° Une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique de recteur d'académie, ou une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique dudirecteur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au mardi 31 janvier 2012

Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale comprend au moins :
1° Un représentant du recteur d'académie ou du vice-recteur désigné parmi les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de responsabilité administrative, président ;
2° Un personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale ;
3° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps, cadre d'emplois ou nommé dans un emploi de médecin ou un médecin militaire ;
4° Un fonctionnaire civil appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'infirmières et infirmiers ou une infirmière, ou un infirmier militaire ;
5° Une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique de recteur d'académie, ou une infirmière ou un infirmier de l'éducation nationale exerçant les fonctions de conseiller technique d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.