Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement des emplois de chef de service
Résumé. Le classement des emplois de chef de service est mis à jour pour inclure de nouvelles fonctions et ajuster les dénominations existantes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1 : Fixation du nombre d'emplois de chef de service
→ Version 2 : Réorganisation des postes de chef de service
→ Version 2 : Réorganisation des postes de chef de service
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 1