Arrêté du 19 décembre 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe visée à l'

article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé

(

Organisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

)

Art. 1

Organisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité

L'article décrit l'organisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité, avec ses différentes directions et sous-directions.

est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMPS GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION

ou association départementale affiliée

National

Voir Annexe

A : opérations de secours (secours à personnes) ;

B : actions de soutien aux populations sinistrées ;

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;

D : dispositifs prévisionnels de secours.

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Modification des missions de sécurité civile pour les associations

Résumé. Un arrêté modifie les types de missions de sécurité civile que les associations peuvent effectuer, comme aider en cas d'urgence ou soutenir les populations sinistrées.
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Organisation de la direction générale des affaires politiques et de sécurité) est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMPS GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée
National Voir Annexe A : opérations de secours (secours à personnes) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.

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