Créé le 1 janvier 2012
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2012.
Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2013
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Epervier sur le territoire du Tchad et des pays avoisinants à compter du 1er janvier 2012.