En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Contribution pour les retraites anticipées dans l'agriculture en 2012
Le montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge prévu à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale (Retraite anticipée pour incapacité professionnelle) est fixé à 3,9 millions d'euros pour l'année 2012.