Arrêté du 28 décembre 2011

Article 9

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Article 9

Le montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge prévu à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale (Retraite anticipée pour incapacité professionnelle) est fixé à 3,9 millions d'euros pour l'année 2012.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contribution pour les retraites anticipées dans l'agriculture en 2012

Résumé. En 2012, une somme de 3,9 millions d'euros est allouée pour couvrir les coûts supplémentaires liés aux retraites anticipées des salariés agricoles.

Le montant de la contribution mentionnée au 2° du II de l'article L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les salariés agricoles) couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l'âge prévu à l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale (Retraite anticipée pour incapacité professionnelle) est fixé à 3,9 millions d'euros pour l'année 2012.

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