Arrêté du 28 décembre 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Désignation du responsable et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2011 désigne le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture pour mettre en œuvre cet arrêté, qui commence le 1er janvier 2012.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance