Créé le 1 janvier 2012
Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,12 %.
Arrêté du 28 décembre 2011
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Créé le 1 janvier 2012
Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,12 %.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012