Arrêté du 28 décembre 2011

Article 8

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Article 8

Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,12 %.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Taux de cotisation pour les bénévoles des organismes sociaux

Résumé. Les bénévoles des organismes sociaux paient une cotisation de 0,12%.

Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,12 %.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance