Arrêté du 28 décembre 2011

Article 3

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Article 3

L'autorisation d'exercer la profession peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues aux articles R. 3113-13 (Sanctions et délais pour les entreprises de transport routier) à R. 3113-17 (Retrait d'autorisation pour les transporteurs routiers) et R. 3211-14 (Conditions et délais pour régulariser l'activité des entreprises de transport routier) à R. 3211-18 (Retrait d'autorisation pour les entreprises de transport) du code des transports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension ou retrait de l'autorisation des transporteurs routiers

Résumé. Les transporteurs routiers peuvent perdre leur autorisation s'ils ne respectent plus les règles ou s'ils ont menti.

L'autorisation d'exercer la profession peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues aux articles R. 3113-13 (Sanctions et délais pour les entreprises de transport routier) à R. 3113-17 (Retrait d'autorisation pour les transporteurs routiers) et R. 3211-14 (Conditions et délais pour régulariser l'activité des entreprises de transport routier) à R. 3211-18 (Retrait d'autorisation pour les entreprises de transport) du code des transports.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En résumé. La référence aux articles du décret a été remplacée par une référence aux articles du code des transports.

En vigueur du samedi 31 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance