En vigueur depuis le 31 décembre 2011 · Dernière version le 1 janvier 2017
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Suspension ou retrait de l'autorisation des transporteurs routiers
L'autorisation d'exercer la profession peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues aux articles R. 3113-13 (Sanctions et délais pour les entreprises de transport routier) à R. 3113-17 (Retrait d'autorisation pour les transporteurs routiers) et R. 3211-14 (Conditions et délais pour régulariser l'activité des entreprises de transport routier) à R. 3211-18 (Retrait d'autorisation pour les entreprises de transport) du code des transports.