Article R3211-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier
Résumé Si on enlève l'autorisation de transport, l'entreprise est retirée du registre et perd ses licences.
La décision de retrait de l'autorisation d'exercer la profession entraîne la radiation de l'entreprise du registre électronique national des entreprises de transport par route ainsi que le retrait de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur mentionnées à l'article R. 3211-12 et celui des copies certifiées conformes correspondantes.
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