Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les petits trains touristiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 1997Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. ANNEXE IIa, Art. ANNEXE IIb, Art. ANNEXE IV