Arrêté du 28 décembre 2011

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 1997

Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. ANNEXE IIa, Art. ANNEXE IIb, Art. ANNEXE IV

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Modification des règles pour les petits trains touristiques

Résumé. Les règles pour les petits trains touristiques changent, notamment pour les visites techniques et les pentes autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juillet 1997Art. 3 → Version 2Arrêté du 2 juillet 1997Art. 4 → Version 2Arrêté du 2 juillet 1997Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 2 juillet 1997
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. ANNEXE IIa, Art. ANNEXE IIb, Art. ANNEXE IV

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