Arrêté du 28 décembre 2011

Article 13

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Article 13

Des dérogations à l'application des prescriptions des annexes I et V peuvent être accordées par le ministre en charge des transports.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Dérogations possibles dans les règles de transport

Résumé. Le ministre des transports peut autoriser des exceptions aux règles habituelles pour certaines situations.

Des dérogations à l'application des prescriptions des annexes I et V peuvent être accordées par le ministre en charge des transports.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance