A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2007
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 décembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 et D. 641-6 ;
Vu le décret n° 50-28 du 6 janvier 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime complémentaire d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 16 décembre 2010,
Arrête :
Créé le 2 janvier 2011
L'article 18 mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2007 est abrogé.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 octobre 2007Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLEArrêté du 1 octobre 2007Art. 57 → Version 1Arrêté du 1 octobre 2007Art. 58 → Version 1
- Arrêté du 1 octobre 2007Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, Art. 57, Art. 58
1 version
3 créés
Créé le 2 janvier 2011
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2011
Arrêté du 28 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4