JORF n°0001 du 1 janvier 2011

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er octobre 2007 susvisé, les mots : « régime complémentaire d'assurance vieillesse de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes » sont remplacés par les mots : « régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er octobre 2007 susvisé, les mots : « régime complémentaire d'assurance vieillesse de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes » sont remplacés par les mots : « régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ».