Arrêté du 28 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 octobre 2007

Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, Art. 57, Art. 58

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Cumul emploi-retraite pour les libéraux

Résumé. Les retraités peuvent continuer à exercer une activité professionnelle avec des revenus limités sans perdre leur pension de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 octobre 2007Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLEArrêté du 1 octobre 2007Art. 57Arrêté du 1 octobre 2007Art. 58
- Arrêté du 1 octobre 2007
Sct. TITRE VII : RETRAITE LIBÉRALE ET ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, Art. 57, Art. 58

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